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O-6, r. 9 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec

Article 2.02
Versions de la disposition

Texte complet
2.02. Au plus tard le 1er avril précédant la date de la clôture du scrutin, le secrétaire adresse à tous les opticiens d’ordonnances un avis d’élection indiquant:
a)  le nom de l’administrateur élu dont le mandat est sur le point d’expirer dans chaque région;
b)  un résumé de la procédure et des délais prescrits pour la présentation de candidats aux postes d’administrateurs.
R.R.Q., 1981, c. O-6, r. 7, a. 2.02.
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